Sources et méthode
Civikora ne produit aucune information juridique ou civique qui ne provienne pas d'une source officielle référencée. Les contenus tirés de formation-civique.interieur.gouv.fr sont réutilisés sous licence Etalab 2.0, avec mention de la source et de la date de dernière mise à jour à chaque fiche.
Textes fondateurs
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025
Modalités relatives à la naturalisation
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025
Modalités relatives à l'examen civique
- Arrêté du 10 octobre 2025
Programme, épreuves et modalités d'organisation de l'examen civique
- Circulaire du 2 mai 2025
Orientations relatives à la naturalisation par décision de l'autorité publique
- Code civil, article 21-24
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Relatif aux déclarations de nationalité, décisions de naturalisation…
Sources autorisées
Aucune autre source n'est utilisée par l'application.
- formation-civique.interieur.gouv.fr
Fiches thématiques, informations examen, listes officielles de questions (CSP / CR).
- immigration.interieur.gouv.fr
Informations et liste officielle des questions de connaissance, mention naturalisation.
- service-public.gouv.fr
Fiches F34708 (naturalisation par décret) et F39426 (examen civique).
- legifrance.gouv.fr
Textes bruts en vigueur.
- Livret du citoyen
Ministère de l'Intérieur — en complément et non en substitution des sources ci-dessus.
Méthode
- Les questions de connaissance ne sont jamais générées : elles proviennent de la liste officielle, stockées en base avec source et date de mise à jour.
- Les mises en situation peuvent être produites, mais uniquement à partir des fiches officielles fournies en contexte, et sont explicitement marquées comme entraînement.
- Toute donnée non ancrée dans le contexte fourni donne lieu à un « Je ne sais pas », jamais à une invention.
- L'application ne rend aucun avis sur l'éligibilité, aucun pronostic sur l'issue d'un dossier, aucun conseil juridique personnalisé.